1.1 Clause légale
Tous les produits fabriqués par
FLIR Systems
sont garantis contre les vices de matériaux et de fabrication pour une période d’un an à compter de la date de livraison
du produit original, à condition que ces produits fassent l’objet d’une utilisation, d’une maintenance et d’un conditionnement
normaux, en accord avec les instructions de
FLIR Systems
.
Tous les produits qui ne sont pas fabriqués par
FLIR Systems
et qui sont inclus dans les systèmes fournis par
FLIR Systems
à l’acquéreur initial, sont soumis à la garantie du fournisseur de ces produits, le cas échéant.
FLIR Systems
décline toute responsabilité envers de tels produits.
La garantie ne s’applique qu’à l’acquéreur initial du produit et n’est pas transmissible. Elle ne s’applique pas aux produits
ayant fait l’objet d’une utilisation incorrecte, de négligence, d’accident ou de conditions anormales d’exploitation. Les
composants d’extension sont exclus de la garantie.
En cas de défaut d’un produit couvert par cette garantie, il convient d’interrompre son utilisation afin d’éviter tout dommage
supplémentaire. L’acquéreur doit, dans les meilleurs délais, signaler à
FLIR Systems
tous les défauts, faute de quoi la présente garantie ne s’appliquera pas.
FLIR Systems
s’engage à réparer ou à remplacer (selon son choix) le produit défectueux, sans frais supplémentaires, si lors de l’inspection
il s’avère que le produit présente des vices de matériaux ou de fabrication et à condition qu’il soit retourné à
FLIR Systems
dans ladite période d’un an.
FLIR Systems
refuse toute prise d’obligation ou de responsabilité pour les défauts autres que ceux indiqués ci-dessus.
Aucune autre garantie n’est exprimée ou implicite.
FLIR Systems
décline toute responsabilité quant aux garanties implicites de qualité marchande ou d’adéquation à un usage particulier.
FLIR Systems
ne peut être tenu pour responsable des pertes ou dommages directs, indirects, spéciaux ou occasionnels, qu’ils soient basés
sur un contrat, un délit civil ou toute autre théorie juridique.
Cette garantie est régie par la loi suédoise.
Tout litige, toute controverse ou réclamation découlant de ou lié à la garantie susmentionnée seront jugés définitivement
en dernière instance suivant le règlement d'arbitrage du « Arbitration Institute » (tribunal d'arbitrage) de la Chambre de
Commerce de Stockholm. L'arbitrage aura lieu à Stockholm. La langue de la procédure d'arbitrage est l'anglais.
1.4 Copyright
© 2016, FLIR Systems, Inc.
Tous droits réservés dans le monde. Aucune partie du logiciel, notamment le code source, ne peut être reproduite, transmise,
transcrite ou traduite vers une langue ou un langage informatique sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, électronique,
magnétique, optique, manuel ou autre, sans la permission expresse et écrite de
FLIR Systems
.
Il est formellement interdit de copier, photocopier, reproduire, traduire ou transmettre vers tout support électronique ou
tout format lisible par une machine tout ou partie de ce document sans le consentement écrit préalable de
FLIR Systems
.
Les noms et les marques qui apparaissent sur les produits mentionnés dans ce document sont des marques déposées ou des marques
de
FLIR Systems
et/ou de ses filiales. Les autres marques, noms commerciaux et noms de sociétés mentionnés dans ce document appartiennent
à leurs propriétaires respectifs et sont utilisés dans un but d’identification uniquement.