1.1 Clause légale
Tous les produits fabriqués par FLIR Systems sont garantis contre les vices de matériaux et de fabrication pour une période d’un an à compter de la date de livraison
du produit original, à condition que ces produits fassent l’objet d’une utilisation, d’une maintenance et d’un conditionnement
normaux, en accord avec les instructions de FLIR Systems.
Toutes les caméras portatives infrarouges non refroidies fabriquées par FLIR Systems sont garanties contre les vices de matériaux et de fabrication pour une période de deux (2) ans à compter de la date de
livraison du produit d'origine, à condition que ces produits fassent l'objet d'une utilisation, d'une maintenance et d'un
conditionnement normaux, en accord avec les instructions de FLIR Systems, et à condition que la caméra ait été enregistrée dans un délai de 60 jours suivant l'achat du produit d'origine.
Les détecteurs pour caméras portatives infrarouges non refroidies fabriqués par FLIR Systems sont garantis contre les vices de matériaux et de fabrication pour une période de dix (10) ans à compter de la date de livraison
du produit d’origine, à condition que ces produits fassent l’objet d’une utilisation, d’une maintenance et d’un conditionnement
normaux, en accord avec les instructions de FLIR Systems, et à condition que la caméra ait été enregistrée dans un délai de 60 jours suivant l'achat du produit d'origine.
Tous les produits qui ne sont pas fabriqués par FLIR Systems et qui sont inclus dans les systèmes fournis par FLIR Systems à l’acquéreur initial, sont soumis à la garantie du fournisseur de ces produits, le cas échéant. FLIR Systems décline toute responsabilité envers de tels produits.
La garantie ne s’applique qu’à l’acquéreur initial du produit et n’est pas transmissible. Elle ne s’applique pas aux produits
ayant fait l’objet d’une utilisation incorrecte, de négligence, d’accident ou de conditions anormales d’exploitation. Les
composants d’extension sont exclus de la garantie.
En cas de défaut d’un produit couvert par cette garantie, il convient d’interrompre son utilisation afin d’éviter tout dommage
supplémentaire. L’acquéreur doit, dans les meilleurs délais, signaler à FLIR Systems tous les défauts, faute de quoi la présente garantie ne s’appliquera pas.
FLIR Systems s’engage à réparer ou à remplacer (selon son choix) le produit défectueux, sans frais supplémentaires, si lors de l’inspection
il s’avère que le produit présente des vices de matériaux ou de fabrication et à condition qu’il soit retourné à FLIR Systems dans ladite période d’un an.
FLIR Systems refuse toute prise d’obligation ou de responsabilité pour les défauts autres que ceux indiqués ci-dessus.
Aucune autre garantie n’est exprimée ou implicite. FLIR Systems décline toute responsabilité quant aux garanties implicites de qualité marchande ou d’adéquation à un usage particulier.
FLIR Systems ne peut être tenu pour responsable des pertes ou dommages directs, indirects, spéciaux ou occasionnels, qu’ils soient
basés sur un contrat, un délit civil ou toute autre théorie juridique.
Cette garantie est régie par la loi suédoise.
Tout litige, toute controverse ou réclamation découlant de ou lié à la garantie susmentionnée seront jugés définitivement
en dernière instance suivant le règlement d'arbitrage du « Arbitration Institute » (tribunal d'arbitrage) de la Chambre de
Commerce de Stockholm. L'arbitrage aura lieu à Stockholm. La langue de la procédure d'arbitrage est l'anglais.
1.5 Copyright
© 2015, FLIR Systems, Inc. Tous droits réservés dans le monde. Aucune partie du logiciel, notamment le code source, ne peut être reproduite, transmise,
transcrite ou traduite vers une langue ou un langage informatique sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, électronique,
magnétique, optique, manuel ou autre, sans la permission expresse et écrite de FLIR Systems.
Il est formellement interdit de copier, photocopier, reproduire, traduire ou transmettre vers tout support électronique
ou tout format lisible par une machine tout ou partie de ce document sans le consentement écrit préalable de FLIR Systems.
Les noms et les marques qui apparaissent sur les produits mentionnés dans ce document sont des marques déposées ou des marques
de FLIR Systems et/ou de ses filiales. Les autres marques, noms commerciaux et noms de sociétés mentionnés dans ce document appartiennent
à leurs propriétaires respectifs et sont utilisés dans un but d’identification uniquement.
1.7 Brevets
Un ou plusieurs des brevets ou brevets de conception suivants peuvent s'appliquer à ces produits ou à ces fonctions. D'autres
brevets ou brevets de conception en attente peuvent également être concernés.
000279476-0001; 000439161; 000499579-0001; 000653423; 000726344; 000859020; 001106306-0001; 001707738; 001707746; 001707787;
001776519; 001954074; 002021543; 002058180; 002249953; 002531178; 0600574-8; 1144833; 1182246; 1182620; 1285345; 1299699;
1325808; 1336775; 1391114; 1402918; 1404291; 1411581; 1415075; 1421497; 1458284; 1678485; 1732314; 2106017; 2107799; 2381417;
3006596; 3006597; 466540; 483782; 484155; 4889913; 5177595; 60122153.2; 602004011681.5-08; 6707044; 68657; 7034300; 7110035;
7154093; 7157705; 7237946; 7312822; 7332716; 7336823; 7544944; 7667198; 7809258 B2; 7826736; 8,153,971; 8,823,803; 8,853,631;
8018649 B2; 8212210 B2; 8289372; 8354639 B2; 8384783; 8520970; 8565547; 8595689; 8599262; 8654239; 8680468; 8803093; D540838;
D549758; D579475; D584755; D599,392; D615,113; D664,580; D664,581; D665,004; D665,440; D677298; D710,424 S; D718801;
DI6702302-9; DI6903617-9; DI7002221-6; DI7002891-5; DI7002892-3; DI7005799-0; DM/057692; DM/061609; EP 2115696 B1; EP2315433;
SE 0700240-5; US 8340414 B2; ZL 201330267619.5; ZL01823221.3; ZL01823226.4; ZL02331553.9; ZL02331554.7; ZL200480034894.0;
ZL200530120994.2; ZL200610088759.5; ZL200630130114.4; ZL200730151141.4; ZL200730339504.7; ZL200820105768.8; ZL200830128581.2;
ZL200880105236.4; ZL200880105769.2; ZL200930190061.9; ZL201030176127.1; ZL201030176130.3; ZL201030176157.2; ZL201030595931.3;
ZL201130442354.9; ZL201230471744.3; ZL201230620731.8.